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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Dommages militaires"

Indemnisations et calamités Dommages militaires	17100113(04)

On paiera à l'évêque d'Alès 295 l. de rente pour les arbres qui ont été coupés en 1707 dans le bois de Psalmody pour fortifier la jasse de Candillargues et pour les 180 qui viennent d'être coupés pour fortifier la porte d'Aigues-Mortes	Action des Etats

Indemnisations et calamités Dommages militaires	17100115(03)

Une indemnité de 300 l. sera payée au sieur Seguin pour la glacière détruite par les fortifications à la tête du pont du Saint-Esprit	Action des Etats